Séjour des nomades

VILLE DE BASTOGNE                                                 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL

Séance du 06 septembre 2007.

 
Logo                 Présents : Ph. COLLARD : Bourgmestre - Président;

         Mme J. OLIVIER, Ph. COLLIGNON, M. HANSEN, J.C. CREMER et E. LEJEUNE : Echevins;
         G. HORMAN, G. PETIT, Melle I. LECLERCQ, J.M. GASPART, G. LIEGEOIS, Mme I. MOINET, M. STAES, E. STIERNON, D. GOOSSE, F. LAFONTAINE, Mme J. KAISER, Melle G. MOTTE dit FALISSE, Mme Cl. VOZ-DEWEZ, Mme P. LUTGEN, Mme C. PONDANT, Mme S. ZELER et A. CHARNEUX :Conseillers ;
         B. DOMINIQUE : Secrétaire Communal.

 

Objet : Séjour des nomades, campeurs – Règlement particulier.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,


Vu l’article 1122-30 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la loi communale et notamment les articles 119, 119 bis, 135 § 2 ;
Vu le règlement général de police approuvé par le Conseil communal en date du 10 septembre 2003, article 51 et 52 ;
Vu le règlement général de police du 24 février 2006, modifiant l’article 115 du règlement précité ;
Sur proposition du Collège ;

Décide à l’unanimité :

 

Article 1 :
Tout groupe de nomades, campeurs, stationnant dans des demeures ambulantes, roulottes, caravanes qui désirent s’installer sur le terrain spécialement aménagé par la Commune à leur intention et situé à Senonchamps, le long de la RN4, cadastré Bastogne, 1ère Division, Section G, n° 105G, sont tenus d’informer la police de leur arrivée.
La clé de la barrière d’entrée sera remise au représentant du groupe par la police, moyennant dépôt d’une caution de 100 €. Celui-ci en est le responsable pendant toute la durée du séjour.
Un extrait du présent règlement sera remis au responsable du groupe.

 

Article 2 :
La période maximale de séjour pour les personnes visées par le présent règlement est de 10 jours.


Article 3 :
Les gens du voyage devront se conformer aux dispositions communales concernant la collecte des déchets et devront utiliser deux containers cadenassés, un pour les déchets organiques et un pour les déchets non organiques, mis à leur disposition.
Il est interdit de déposer, de déverser, de jeter, de laisser à l’abandon sur le terrain et sur la voie publique les déchets de toutes natures et porter ainsi atteinte à la propreté, à l’hygiène, à la sécurité ou à la salubrité publique.
L’incinération des déchets ménagers et assimilés est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune.

 

Article 4 :

Ils devront respecter les règlements communaux en vigueur.

 

Article 5 :
A l’issue du séjour, les lieux seront remis dans l’état qui leur a été concédé au départ.

 

Article 6 :
La police ainsi que les services communaux, en tout temps, ont accès au terrain réservé aux gens du voyage.

 

Article 7 :
Le Bourgmestre peut ordonner que toute personne qui met en danger la sécurité, la tranquillité, la salubrité publique, ou qui par son comportement, est une source de dérangements pour la population soit tenue de quitter immédiatement les lieux à ses frais risques et périls.

 

Article 8 :
Les infractions au présent règlement, indépendamment de poursuites pénales et/ou civiles, seront punies d’une amende administrative telle que prévue à l’article 115 2° (nouveau).


PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire,                                                                                                                                Le Président,
(s) B. DOMINIQUE.                                                                                                                           (s) Ph. COLLARD.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Secrétaire f.f.,                                                                                                                              Le Bourgmestre,

 

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