La Ville de Bastogne recrute

— Mots-clés associés :

un juriste H/F (niveau A contractuel)

 

 

Missions

-> à 2/5 temps :
En collaboration avec notre juriste, vous serez capable de :

  • Concevoir des documents et contenus à portée juridique en vous référant aux formes règlementaires ;
  • Réceptionner, encoder et effectuer le suivi des dossiers de sinistres en responsabilité civile, incendie, roulage, ainsi que gérer les contrats d’assurance ;
  • Assurer le suivi des dossiers de contentieux, des aspects juridiques et administratifs des propriétés communales (acquisitions, ventes, baux, servitudes, expropriations, projets de partenariats publics-privés, copropriétés, etc) ;
  • Fournir les informations légales nécessaires au lancement de marchés publics et préparer les cahiers des charges le cas échéant ;
  • Apporter une assistance juridique à tous les services de l’Administration demandeurs, et pour ce faire effectuer les recherches nécessaires afin de déterminer les normes applicables ;
  • Se tenir informé des mises à jour concernant les textes légaux, la jurisprudence ;

-> à 3/5 temps :
Après formations nécessaires, le juriste (H/F) sera chargé, en tant que fonctionnaire sanctionnateur de la Zone de Police Centre Ardenne, de la mise en œuvre de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et ses arrêtés royaux d’exécution, et du Code de l’Environnement.

 

Dans ce cadre, il devra être capable de :

  • Traiter et suivre les dossiers d’infractions émanant des agents constatateurs, gardiens de la paix constatateurs, agents constatateurs environnementaux ou des services de police des 8 Communes de la Zone de Police Centre Ardenne et infliger une amende administrative à l’auteur des faits, tout en veillant au respect des garanties procédurales particulières ;
  • Renvoyer l’affaire en médiation préalable quand nécessaire ;
  • Convoquer la personne poursuivie à une audience (seule, assistée ou représentée par son avocat) si besoin.
  • Prendre la décision d’infliger une amende dans les 6 mois de la réception du PV.
  • Mettre en place des plans d’actions en vue de lutter contre les incivilités.
  • Proposer des adaptations de la réglementation communale selon l’évolution de la législation.
  • Corriger, valider les actes administratifs et les dossiers traités par ses agents.
  • Rédiger et piloter les rapports stratégiques et les délibérations aux instances décisionnelles.

 

 

Compétences (liste non-exhaustive)

  • Être attentif à l’évolution des réglementations en ces matières;
  • Disposer de qualités rédactionnelles, d'un esprit d’analyse et de synthèse;
  • Être apte à travailler tant de manière indépendante qu'en équipe;
  • Avoir le sens de l'organisation et de bonnes capacités de gestion du temps de travail;
  • Respecter les normes déontologiques courantes (confidentialité des données, conventions de politesse dans les relations interpersonnelles, loyauté, honnêteté,…);
  • Avoir une bonne connaissance de la suite Microsoft office (Word, Excel, Access…);
  • Utiliser correctement les principaux outils de communication et d’information.

 

Profil

  • Être titulaire d’un diplôme universitaire en droit (master ou licence);
  • Présenter un intérêt certain pour les sanctions administratives communales ;
  • S’engager à suivre toute formation utile au poste de fonctionnaire sanctionnateur;
  • Être en possession d’un permis de conduire;
  • Avoir une expérience de plusieurs années en tant que juriste dans une administration, ou en tant qu’avocat est un atout ;

 

Conditions et procédure de recrutement

Veuillez envoyer un dossier de candidature incluant impérativement :

  • votre CV et une lettre de motivation ;
  • une copie de votre diplôme ou l’équivalence de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le(s) diplôme(s) obtenu(s) selon un régime étranger ;
  • une copie de votre permis de conduire ;
  • un extrait du casier judiciaire modèle 595 ;

à l’attention du Collège communal, rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne pour le 29 décembre 2017 inclus au plus tard, par courrier recommandé ou remis en main propre contre accusé de réception au service GRH, date de la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.
Les candidats répondant aux conditions seront invités à une épreuve écrite. En cas de réussite avec minimum 60% à cette première épreuve, les candidats seront retenus pour une épreuve orale d’aptitude à la fonction.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service G.R.H – 061 24 09 00 – grh@bastogne.be

 

 

 

Actions sur le document