Avis - 17 octobre 2017

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des habitants, qu’en vertu des articles L1122-12, L1122-13 et L1122-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il a décidé, en sa séance du 6 octobre 2017, de convoquer le Conseil communal pour le mardi 17 octobre 2017 à 20 heures, à l’Hôtel de Ville.

 

L’ordre du jour de cette réunion a été arrêté comme suit :


Séance publique


1. Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation.
2. Ordonnances de police - Confirmation.
3. Motion adressée au Gouvernement Fédéral en faveur du maintien du site de Libramont de la Protection Civile et du développement d’une réelle politique de sécurité et de secours en étroite collaboration avec les autorités locales.
4. Marché pour la fourniture et la pose de portiques.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
5. Balayeuse de trottoirs – Acquisition.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
6. Règlement de circulation routière - Hardigny - Zone de dévoiement - Approbation.
7. Règlement complémentaire de circulation routière Place Saint-Pierre - Création d'une place de parking PMR - Approbation.
8. Règlement complémentaire de circulation routière sur la N84 - Interdiction de dépasser de Bras jusqu'à la frontière luxembourgeoise - Avis.
9. AIVE - Egouttage Cobru et Bourcy - Décompte final et souscription de parts bénéficiaires - Approbation.
10. Subsides exceptionnels - Octroi.
11. Fabriques d'église.
a) Bastogne - Budget 2018 - Approbation.
b) Moinet - Budget 2018 - Approbation.
c) Longvilly - Budget 2018 - Approbation.
d) Benonchamps - Budget 2018 - Approbation.
e) Villers-la-Bonne-Eau et Lutrebois - Budget 2018 - Approbation.
f) Marvie - Budget 2018 - Approbation.
g) Mageret - Budget 2018 - Approbation.
h) Noville - Budget 2018 - Approbation.
i) Bourcy - Budget 2018 - Approbation.
j) Michamps - Budget 2018 - Approbation.
12. AIVE : Secteur Valorisation et Propreté - Assemblée Générale - Ordre du jour - Arrêt.

 

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Bastogne, le 9 octobre 2017.


Pour le Collège,


Le Directeur général,                                                                                                                            Le Président,
Kévin GUEIBE.                                                                                                                                    Benoît LUTGEN.

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