Avis - 11 décembre 2017

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des habitants, qu’en vertu des articles L1122-12, L1122-13 et L1122-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il a décidé, en sa séance du 1er décembre 2017, de convoquer le Conseil communal pour le lundi 11 décembre 2017 à 20 heures, à l’Hôtel de Ville.

L’ordre du jour de cette réunion a été arrêté comme suit :


Séance publique


1. Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.
2. Ordonnances de police – Confirmation.
3. CPAS : modifications budgétaires n° 2 : services ordinaire et extraordinaire – Approbation.
4. CPAS : Budget 2018 – Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
5. ADL : budget prévisionnel 2018 – Approbation.
6. Budget communal 2018 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.
7. Dotation communale au budget 2018 de la Zone de Police – Fixation.
8. Dotation communale au budget 2018 de la Zone de Secours – Fixation.
9. Harmonisation et transfert de compétences : convention avec le CPAS de Bastogne – Approbation.
10. Assurance Hospitalisation Collective du Service Fédéral des Pensions – Service Social Collectif – Adhésion.
11. Indemnités vélo – Déplacements domicile-travail – Approbation.
12. Rue des Hêtres : réfection complète de la voirie et réalisation de pistes cyclables suggérées.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
13. Marvie-Neffe : sécurisation du carrefour sur la route Mont-Wardin, stabilisation des accotements et réalisation de pistes cyclables suggérées.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
14. Plan d'investissement communal 2013–2016 – Hemroulle – Décompte final – Approbation.
15. Plan d’alignement du chemin vicinal n° 48 entre Neffe et Mageret – Exécution.
16. Plan d’alignement du chemin vicinal n° 52 à Wardin – Exécution.
17. Piste d’athlétisme rue de Neufchâteau à Bastogne : constitution de servitudes pour le placement d’un éclairage – Approbation.
18. Vente du bâtiment du CPAS – Approbation.
19. Location du Droit de chasse en forêt communale.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
20. Cimetière communal de Bastogne : reprise des concessions n° 124A, 126B et 996 – Approbation.
21. E.S. Vaux-Noville : restauration du terrain C – Dotation – Approbation.
22. Subsides exceptionnels – Octroi.
23. AIVE Secteur Valorisation et Propreté : assemblées générales extraordinaire et stratégique – Ordres du jour – Approbation.
24. IDELUX : assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.
25. IDELUX FINANCES : assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.
26. IDELUX Projets Publics : assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.
27. VIVALIA : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
28. ORES ASSETS : assemblées générales extraordinaire et statutaire – Ordres du jour – Approbation.


Huis clos :
1. GRH : mise à la retraite.
2. Fondamental :
a) Réaffectations.
b) Fins de fonctions – Approbation décisions de Collège.
c) Congé – Approbation décision de Collège.
d) Désignations – Approbation décisions de Collège.
3. Institut Communal d’Enseignement Technique.
a) Désignations – Approbation décisions de Collège.
b) Congé pour prestations réduites – Approbation décision de Collège.
c) Disponibilité pour maladie.
d) Démission des fonctions – Prise acte.
e) Fonction de sélection – Désignation Secrétaire de Direction.
4. Académie communale de Musique :
a) Désignations – Approbation décisions de Collège.
b) Disponibilité pour maladie.
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Bastogne, le 1er décembre 2017.


Pour le Collège,


Le Directeur général,                                                                                                                          Le Président,


Kévin GUEIBE.                                                                                                                                  Benoît LUTGEN

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