Conseil communal du mardi 30 septembre 2014

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des habitants, qu’en vertu des articles L1122-12, L1122-13 et L1122-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il a décidé, en sa séance du 19 septembre 2014, de convoquer le Conseil communal pour le mardi 30 septembre 2014 à 19h30, à l’Hôtel de Ville.


L’ordre du jour de cette réunion a été arrêté comme suit :


Séance publique
1. Ordonnances de police – Confirmation.
2. Budget 2014 : Modifications budgétaires n° 1 - Services ordinaire et extraordinaire.
3. Règlement communal arrêtant les dispositions relatives aux enseignes et dispositifs de publicité réalisés au moyen d’un écran à diodes électroluminescentes (LED) - Approbation.
4. Plan Cigogne III - Appel à projets - Dépôt d’un dossier de candidature - Approbation.
5. Achat de barrières de sécurité.
a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation du marché.
6. Remplacement d’une fourgonnette du Service Technique.
a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation du marché.
7. Achat d’un manitou d’occasion.
a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation du marché.
8. Adaptation des traversées piétonnes pour les personnes malvoyantes de la rue des Jardins à la Pépinière.
a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation du marché.
9. Mise en valeur des monuments de commémoration.
a) Noville : entretien des monuments existants et création d’un parvis pour le placement d’une stèle dédiée aux soldats américains.
- Approbation du cahier spécial des charges.
- Choix du mode de passation du marché.
b) Marvie : déplacement de la tourelle du char vers la stèle dédiée aux civils.
- Approbation du cahier spécial des charges.
- Choix du mode de passation du marché.
10. A.C.M. : Achat de mobilier - Année 2014.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
11. Recours fiscal contre une taxe sur la distribution d’écrits publicitaires non adressés - Jugement du Tribunal de Première Instance d’Arlon du 3/09/2014 : autorisation d’interjeter appel.
12. Subsides ordinaires et extraordinaires - Octroi.
________
Bastogne, le 22 septembre 2014.
                                                                                                Pour le Collège,
Le Directeur général ff,                                                                                                                        Le Président,
Kévin GUEIBE.                                                                                                                                    Benoît LUTGEN.


 

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