Avis novembre 2014

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des habitants, qu’en vertu des articles L1122-12, L1122-13 et L1122-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il a décidé, en sa séance du 4 novembre 2014, de convoquer le Conseil communal pour le mercredi 12 novembre 2014 à 19h30, à l’Hôtel de Ville. L’ordre du jour de cette réunion a été arrêté comme suit :


Séance publique

1. Conseil communal.
a) Démission Conseiller communal - Acceptation.
b) Vérification des pouvoirs - Installation suppléant et prestation de serment.
2. Conseil communal - Révision du tableau de préséance des Conseillers communaux.
3. C.P.A.S - Conseiller de l'Action sociale.
a) Démission – Acceptation.
b) Désignation remplaçant.
4. C.P.A.S - Conseiller de l'Action sociale
a) Démission – Acceptation.
b) Désignation remplaçant.
5. Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation.
6. Ordonnances de police - Confirmation.
7. Règlement de circulation routière - Place des Herdiers - Mise en sens unique - Approbation.
8. Rénovation de la Place du Marché.
a) Approbation des conditions.
b) choix du mode de passation de marché.
9. Ancienne gendarmerie - Drainage périphérique - Approbation de l'avenant.
10. Académie de Musique - Rénovation du revêtement de sol de la classe d'audition - Approbation de l'estimation ajustée.
11. Extension réseau d'éclairage public à Neffe - Devis - Approbation.
12. Maintenance extraordinaire des plaines de jeux communales.
a) Approbation du cahier des charges.
b) Choix du mode de passation de marché.
13. Abattage et élagage d'arbres à différents endroits de la Commune de Bastogne.
a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.
14. Parc Naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier - Programmation Leader 2014-2020 – Approbation. dépôt d’un dossier de candidature.
15. Fourniture d'un traceur A0 avec scanner intégré pour le CTAC.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation de marché.
16. IDELUX Projets Publics « Secteur Développements d'équipements Touristiques » - Aile Van Geluwe – Aménagement d'un espace intégré d'accueil/boutique dans la verrière et aménagement de la plaçette.
17. Fabrique d'église de Rachamps - Compte 2013 - Avis.
18. Dotations et charges de fonctionnement diverses - Octroi.
19. Redevance pour l'achat de sacs poubelles, de conteneurs, enlèvement conteneurs, conteneurs-camion.
20. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers - Exercice 2015.
21. Coût-vérité déchets 2015 - Approbation du taux de couverture.
22. Centimes additionnels au Précompte Immobilier pour l’année 2015.
23. Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
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Bastogne, le 4 novembre 2014.
Pour le Collège,
Le Directeur général ff, Le Président,
Kévin GUEIBE. Benoît LUTGEN.

 

 

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