Avis du Conseil communal du 4 avril 2014 à 19 heures - Lieu : MAISON DE REPOS SANS SOUCI

Avis Conseil communal

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des habitants, qu’en vertu des articles L1122-12, L1122-13 et L1122-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il a décidé, en sa séance du 25 mars 2014, de convoquer le Conseil communal pour le vendredi 4 avril 2014 à 19 heures’, à la Maison de Repos « Sans-Souci », chaussée d’Houffalize, 1a - 6600 BASTOGNE. L’ordre du jour de cette réunion a été arrêté comme suit :


Séance publique
1. Ordonnances de police – Confirmation.
2. Fabriques d’église.

a) Bourcy – Budget 2014 – Avis.
b) Longvilly – Budget 2014 – Avis.
c) Marvie – Budget 2014 – Avis.
d) Michamps – Budget 2014 – Avis.
e) Moinet – Budget 2014 – Avis.
f) Noville – Budget 2014 – Avis.

Compte 2012 – Avis.
Compte 2013 – Avis.

g) Rachamps – Budget 2014 – Avis.
h) Sainlez – Budget 2014 – Avis.

Compte 2012 – Avis.

i) Villers-la-Bonne-Eau - Budget 2014 – Avis.
3. Règlement-taxe sur les mines, minières, carrières et terrils - Approbation.
4. Cession d’un droit de superficie - Rue des Maies - Approbation.
5. Déclassement du sentier vicinal n° 60 - Octroi de servitudes aux riverains - Approbation.
6. Intégration d’une parcelle dans le domaine public communal - Rue des Remparts - Approbation.
7. Acquisition de 60 demi-lunes pour le fleurissement de la Place McAuliffe, de la Grand-Rue et du Quartier Latin.

a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.

8. Réhabilitation de l’égouttage de l’Avenue Philippart – Dossier AIVE.

a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.

9. Musée en Piconrue – Remplacement de châssis.

a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.

10. Écoles communales – Installation système d’alarme.

a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.

11. Rénovation des Monuments de commémoration – Eclairage.

a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.

12. Règlement complémentaire de circulation routière - Rue de Neufchâteau - Allongement de la zone 50km/heure - Approbation.
13. Règlement complémentaire de circulation routière - Route de Wiltz - Modification de la zone 70km/heure - Approbation.
14. Règlement complémentaire de circulation routière - Cité Lallemand - Mise en zone 30km/h - Approbation.
15. Règlement complémentaire de circulation routière - Place des Herdiers - Mise en sens unique - Approbation.
16. Règlement complémentaire de circulation routière - Domaine de Renval - Mise en zone 30km/h - Approbation.
17. Province de Luxembourg - Adhésion à la centrale des marchés pour l’approvisionnement en carburant des véhicules communaux du 01/01/2015 au 31/12/2018 - Approbation.
18. Eglise Saint-Pierre : Etudes et travaux faisant suite à l’établissement de la fiche sanitaire.

a) N°3 : Analyse des déformations structurelles - Réajustement de l’estimation à plus de 10% - Approbation.
b) N°4: Hygrométrie et plomb - Réajustement de l’estimation à plus de 10% - Approbation.
c) N°5 : Sécurisation des combles - Réajustement de l’estimation à plus de 10% - Approbation.
d) N°6 : Travaux dans la sacristie - Réajustement de l’estimation à plus de 10% - Approbation.

19. Renouvellement de la certification forestière et de la charte pour une gestion forestière durable en Région wallonne.
20. Service Régional d’Incendie - Règlement organique - Complément de l’article 8 point 11 relatif à l’obtention du badge ambulancier durant la période de stage.
21. Emploi vacant d’un sapeur-pompier mécanicien professionnel - Conditions de recrutement - Approbation.
22. ICET – Plan d’équipement 2014 - Section Industrie. – Achat d’une fraiseuse et d’une perceuse à colonne sur pied pour l’atelier mécanique du 2ème degré.

a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation de marché.

23. IDELUX Projets Publics : Centre sportif Porte de Trèves - Extension de la salle de gymnastique et rénovation des vestiaires – Réalisation des travaux et financement – Approbation.
24. Petite Enfance :

a) La Plaine et Recréa’kids : Projet pédagogique et règlement d’ordre intérieur - Approbation.
b) Mobi’Plaine : Projet pédagogique et règlement d’ordre intérieur - Approbation.
c) Ecole des Devoirs : Projet pédagogique et règlement d’ordre intérieur - Approbation.

25. Service Interne de Prévention et de Protection du Travail (S.I.P.P.) – Convention et règlement d’ordre intérieur - Approbation.
26. A.D.L. - Rapport d’activités 2013 - Approbation.
27. Subsides ordinaires - Approbation.
______________
Bastogne, le 27 mars 2014.
                                                                                Pour le Collège,
Le Directeur général ff,                                                                                                                                         Le Président,
Kévin GUEIBE.                                                                                                                                                    Benoît LUTGEN.
 

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