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Avis d'enquête publique (catégorie B) : construction et exploitation d'éoliennes (parc éolien de Sainte-Ode)

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ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

 


Concerne la demande de la s.p.r.l. RENEWABLE POWER COMPANY, Rue de la Vallée de l’Ourthe, 23/E – 6680 SAINTE-ODE
en vue d'obtenir le permis unique de classe 1 pour construire et exploiter quatre éoliennes d’une puissance maximale totale de 13,6 MW à la place du parc éolien de Sainte-Ode 1 composé de 6 éoliennes, construire une cabine de tête, aménager des chemins d’accès et d’aires de montage et poser des câbles électriques.

 

Situation : Sainte-Ode, Renuamont (sn)
Dossier n° 38516

 

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Date d'affichage de la demandeDate d'ouverture de l'enquêteDate de fin de l'enquête publiqueLieu, date et heure de clôture de l'enquêteLes observations écrites peuvent être adressées au Collège communal
16/03/201829/03/201827/04/2018Centre Technique et Administratif Communal
Rue de l'Arbre, 6
6600 BASTOGNE
Le 27 avril 2018 à 10h

Rue du Vivier, 58
6600 BASTOGNE

jean-francois.pirotte@bastogne.be

16/03/201829/03/201827/04/2018Administration communale de Bertogne
Rue Grande (Bertogne), 33/2
6687 BERTOGNE
Le 27 avril 2018 à 11h

Même adresse

freddy.copine@publilink.be

16/03/201829/03/201827/04/2018Administration communale de Sainte-Ode
Rue des Trois Ponts, 46
6680 SAINTE-ODE
Le 27 avril 2018 à 11h

Même adresse

audrey.carpentier@sainte-ode.be

16/03/201829/03/201827/04/2018Administration communale de Vaux-sur-Sûre
Chaussée de Neufchâteau, 36
6640 VAUX-SUR-SÛRE
Le 27 avril 2018 à 11h

Même adresse

michelle.pierret@commune-vaux-sur-sure.be

 

Le dossier de demande de permis comprenant l’étude d’incidences sur l’environnement peut être consulté gratuitement à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique, aux lieux des séances de clôtures repris
ci-dessus et aux heures suivantes :

  • pour Bastogne : tous les jours ouvrables de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le mardi sur rendez-vous jusque 20h00.
  • pour Bertogne : tous les jours ouvrables de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le lundi sur rendez-vous jusqu’à 20h00.
  • pour Sainte-Ode : tous les jours ouvrables de 09h00 à 12h00, le lundi et le mercredi de 13h00 à 17h00, le vendredi de 13h00 à 15h00 et sur rendez-vous le samedi de 09h00 à 12h00.
  • Pour Vaux-sur-Sure : Tous les jours ouvrables de 08h00 à 12h00, le mardi de 13h00 à 19h00 et sur rendez-vous jusqu’à 20h00.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16h00 ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès des personnes renseignées ci-dessous.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès des administrations communales dans le délai susmentionné, pendant toute la durée de l'enquête. À peine de nullité, les envois par courriers ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.
 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

  • du demandeur : RENEWABLE POWER COMPANY s.p.r.l., Rue de la Vallée de l’Ourthe, 23/E – 6680 SAINTE-ODE (Amberloup) (Mr Claude BOEVER – 00352/99.45.27) ;
  • de l’auteur de l'étude d'incidences : CSD Ingénieurs Conseils s.a. – Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives, 2 – 5101 NAMUR (Mme Alessandra HOLLOGNE – 081/43.40.76) ;
  • du conseiller en environnement / de l’agent communal délégué à cet effet : Bastogne, Jean-François PIROTTE – 061/26.26.43, Bertogne, Freddy COPINE - 061/21.02.71, Sainte-Ode, Audrey CARPENTIER - 061/21.04.46, Vaux-sur-Sûre, Michelle PIERRET - 061/25.00.15 ;
  • du Fonctionnaire technique : SPW – Dép. Prévention et Autorisations – Avenue Reine Astrid, 39 – 5000 NAMUR (081/71.53.00) ;
  • du Fonctionnaire délégué : SPW – Dép. Aménagement du Territoire et Urbanisme – Place Didier, 45 – 6700 ARLON (063/58.91.11).

 

Le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué sont conjointement compétents pour prendre la décision sur l’objet de l’enquête.

Le projet a fait l’objet d’une étude des incidences sur l’environnement.

 

Pour la Commune de Bastogne,

Le Directeur général,                                                                                                                 Le Bourgmestre,
Kévin GUEIBE                                                                                                                              Benoît LUTGEN

 

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