Avis d’enquête publique : projet de Plan Wallon des déchets-ressources (PWD-R)

En vertu des dispositions du Livre 1er du Code de l’Environnement (articles D 29-1, §2), le Gouvernement wallon soumet à enquête publique le projet de catégorie A1 : projet de Plan Wallon des déchets-ressources (PWD-R).

Le Gouvernement wallon est l’auteur du projet et l’autorité compétente pour adopter ce programme. L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7, D 29-8, D29-9 et D 29-13, §1er, ainsi que l’article R 41-6 du Livre I du Code de l’Environnement.

Date d’ouverture de l’enquête : 8 mai 2017.
Date de fin d’enquête : 21 juin 2017.
Séance de clôture de l’enquête publique : mercredi 21 juin 2017 à 10 heures au CTAC, rue de l’Arbre n°6 à Bastogne.

Ce projet à fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.

Le dossier peut être consulté sur le site internet http://environnement.wallonie.be/enquete-dechetsressources et à l’administration communale, CTAC service environnement, rue de l’Arbre 6 à 6600 Bastogne, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le mardi jusqu’à 20 heures sur rendez-vous pris auprès de l’éco-conseillère : Fabienne Foulon (Tél : 061/ 26 26 77, e-mail : f.foulon@bastogne.be ).


Tout intéressé peut formuler ses observations écrites jusqu’à la date de clôture de l’enquête auprès
- Du Collège communal, rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne,
- Par courriel : à dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be
Les observations verbales sont recueillies par l’éco-conseillère : Fabienne Foulon (Tél : 061/ 26 26 77, e-mail : f.foulon@bastogne.be ).

 

Le Directeur général,                                                                     Le Bourgmestre,

Kévin GUEIBE                                                                                    Benoît LUTGEN
 

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