Centimes additionnels au précompte immobilier
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Séance du 12 novembre 2011
PRESENTS : Philippe COLLARD : Bourgmestre-Président ;
Mme Jocelyne OLIVIER, Michel HANSEN, Jean-Claude CREMER, Eric LEJEUNE et Melle Isabelle LECLERCQ: Echevins ;
Guy PETIT, Jean-Michel GASPART, Mme Ingrid MOINET, Michel STAES, Dominique GOOSSE, Fabian LAFONTAINE, Mme Joselyne KAISER, Mme Claudine VOZ-DEWEZ, Mme Patricia LUTGEN, Mme Cathy PONDANT, Mme Sandrine ZELER et Alain CHARNEUX : Conseillers ;
Benoît DOMINIQUE : Secrétaire communal.
OBJET : Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2012.
Le Conseil communal siégeant en séance publique,
Considérant qu’il importe de veiller à l’équilibre du budget communal,
Vu le Code des Impôts sur les Revenus 1992, notamment les articles 464 1° et 249 à 256 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article 1122-30, l’article 1122-31 et l’article 1331-3 ;
Vu la situation financière de la Commune ;
ARRETE à l’unanimité :
Article 1er :
Il sera perçu pour l’exercice 2012 au profit de la Commune, 2.950 centimes additionnels au principal du précompte immobilier.
Article 3 :
La présente délibération sera soumise au Gouvernement Wallon, Ministère des Pouvoirs locaux, pour l’exercice de la tutelle générale d’annulation.
PAR LE CONSEIL,
Le Secrétaire, Le Président,
(s) B. DOMINIQUE. (s) Ph. COLLARD.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire, Le Bourgmestre,
