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REGLEMENT COMMUNAL SUR LES CIMETIERES COMMUNAUX REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LA GESTION DES DECHETS REGLEMENT COMMUNAL RELATIF A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DES ACTIVITES AMBULANTES SUR LES MARCHES PUBLICS ET LE DOMAINE PUBLIC REGLEMENT COMMUNAL RELATIF A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DES ACTIVITES FORAINES ET DES ACTIVITES AMBULANTES DE GASTRONOMIE FORAINE SUR LES FETES FORAINES PUBLIQUES ET LE DOMAINE PUBLIC REGLEMENT DE POLICE PARC COMMUNAL SEJOUR DES NOMADES CAMPEURS - REGLEMENT PARTICULIER REGLEMENT RELATIF AUX CHIENS DANGEREUX REGLEMENT DE POLICE CONCERNANT LES VOIRIES AGRICOLES ET FORESTIERES REGLEMENT COMMUNAL D'ACCES AU RAVeL BASTOGNE-BOURCY-HOUFFALIZE REGLEMENT DE POLICE RELATIF AUX HEURES DE FERMETURE DES ETABLISSEMENTS HORECA ET ORGANISATIONS DE SOIREES PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BASTOGNE REGLEMENT GENERAL RELATIF AUX INCIVILITES ENVIRONNEMENTALES
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Réunions information et consultations villages (mai-juin 2009)

Présentation proposée lors des différentes rencontres

 

Qu'est ce qu'un Programme communal de Développement Rural + diagnostic ? 

 

Procès verbaux des différentes reoncontres :

 

13 mai 2009 à Bastogne

20 mai 2009 à Bourcy 

3 juin 2009 à Lutremange

10 juin 2009 à Wardin 

16 juin 2009 à Senonchamps 

23 juin 2009 à Noville 
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