Centre d'accueil temporaire de demandeurs d'asile

• Plan de la caserne 
• Note d'arrangement portant les modalités spécifiques relatives à l'implantation et à l'ancrage local du site "Bastogne" dans le cadre de l'accueil d'urgence 2010-2011
• Recrutement

Mesdames, Messieurs,
Chers concitoyens,

Dans une dizaine de jours, les premiers candidats demandeurs d’asile seront accueillis dans le centre d’accueil provisoire installé par la Croix-Rouge dans une partie du Quartier militaire de Bastogne.

Vu l’importance de ce projet et les réactions qu’il a suscitées, j’ai tenu à vous communiquer une information précise et complète via les deux documents suivants :

- le plan du Quartier Sous-lieutenant Heintz, où vous pouvez parfaitement visualiser la partie réservée au Centre d’accueil ainsi que les accès distincts de ce centre et de la base militaire ;
- le protocole d’accord passé entre le Gouvernement Fédéral et la Ville de Bastogne pour régler les modalités d’ouverture, d’organisation, d’encadrement et d’accompagnement du projet.

Les autorités responsables mettront tout en œuvre pour que le séjour temporaire de ces personnes se déroule dans les meilleures conditions possibles, évitant ainsi toute nuisance sur la vie quotidienne des habitants de Bastogne.

Je vous tiendrai personnellement informés du suivi de ce dossier.

 
Philippe COLLARD
Député Bourgmestre 
 

Note d’arrangement portant des modalités spécifiques relatives à l’implantation et à l’ancrage local du site « Bastogne » dans le cadre de l’accueil d’urgence 2010-2011

Le 12.11.2010 et le 16.11.2010 s’est tenue à Bastogne une concertation entre le Bourgmestre M. COLLARD, le secrétaire d’Etat M. COURARD, le Délégué aux places d’accueil, la Croix-Rouge de Belgique ainsi qu’une délégation du Premier ministre.

A la suite de cette concertation, le gouvernement fédéral s’engage à ce qui suit :

1. Le site Bastogne Quartier Slt Heintz, Route de La Roche 26, 6600 Bastogne, sera utilisé comme site d’accueil temporaire de demandeurs d’asile jusqu’au 30 novembre 2011, au plus tard. Une copie de cet accord entre la Croix-Rouge de Belgique et le gouvernement fédéral, ainsi que le contrat de concession avec la Défense qui reprend cette date de manière explicite comme non-renouvelable est transmise à M. le Bourgmestre de la commune de Bastogne.

2. Le site Bastogne ne sera que partiellement utilisé en vue de l’installation d’accueil temporaire de demandeurs d’asile.

3. L’accueil prévu porte sur un accueil de transit, les personnes hébergées y logeant en moyenne dix semaines ; dans ce cadre, une trajectoire d’intégration n’est pas à l’ordre du jour.

4. Le centre d’accueil applique un règlement d’ordre intérieur strict, fixant notamment les heures d’ouverture et de fermeture, le contrôle d’accès, les droits et devoirs. Une copie du règlement d’ordre intérieur et un exemple des contrats individuels passés entre les habitants du site et la Croix-Rouge de Belgique est transmise à M. le Bourgmestre de la commune de Bastogne ainsi qu’à la police locale.

5. La Croix-Rouge de Belgique s’engage à gérer le centre d’accueil et offrira, dans ce contexte, des activités éducatives et de loisirs aux enfants, sur le site même ; de la sorte, il ne sera pas fait appel à la communauté scolaire locale. Aucun mineur non-accompagné ne sera hébergé sur le site.

6. Les demandeurs d’asile reçoivent un code d’inscription au centre même : évitant de la sorte une inscription par la commune de Bastogne ; en outre, le CPAS de Bastogne ne devra prévoir aucun accueil ou soutien.

7. La commune de Bastogne reçoit un subside annuel, conformément à l’article 53 de la loi du 12 janvier 2007, en raison de l’implantation de la structure d’accueil sur le territoire de la commune, à concurrence de 247 euros par place par an.
 

8. L’installation de la structure d’accueil fournira de l’emploi à quelque 50 personnes qui seront prioritairement recrutées dans les environs de Bastogne.

9. L’utilisation temporaire d’une partie du site comme structure d’accueil n’hypothèquera point l’aménagement du Musée de la Défense sur le site, ni le développement ultérieur.

10. Les modalités d’implantation concrètes seront examinées et vérifiées sur place, d’un point de vue technique par la Croix-Rouge de Belgique et le Délégué pour les places d’accueil, en concertation avec le Bourgmestre de Bastogne ou son délégué.

11. La Croix-Rouge de Belgique élaborera un plan de phasage afin d’obtenir la capacité présupposée.

12. Un comité d’accompagnement sera mis en place afin d’évaluer régulièrement le projet entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011. Ce comité comprendra, outre les représentants du Gouvernement et de la Croix-Rouge, des responsables locaux (Bourgmestre, police locale, CPAS, Base militaire de Bastogne (B.B.), Musée Royal de l’Armée (MRA), association des commerçants, associations sociales et humanitaires locales, …).
 

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 ¹ La dotation versée à la Commune (environ 125.000 euros) sera utilisée prioritairement pour le recrutement de deux agents de quartier supplémentaires.
² Une première exposition sera ouverte au public le week-end de la Foire au Noix (11 et 12 décembre)
 

Plan de la caserne

Télécharger le plan

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