Conseil communal du 15 mars 2011

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des habitants, qu’en vertu des articles L1122-12, L1122-13 et L1122-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il a décidé, en sa séance du 25 février 2011, de convoquer le Conseil communal pour le mardi 15 mars 2011 à 20 h 00’, à l’Hôtel de Ville.
L’ordre du jour de cette réunion a été arrêté comme suit :

Séance publique

1. Motion de méfiance individuelle – Adoption.

2. Echevin – Installation et prestation de serment.

3. Ordonnances de police – Confirmation.

4. S.R.I. – Règlement communal en matière de tarification des interventions payantes du Service Régional d’Incendie – Approbation.

5. Règlement complémentaire de circulation routière – Villages de Lutrebois et de Lutremange – Priorité de passage aux rétrécissements de voirie – Approbation.

6. Règlement Général de Police – Nouvelle version – Approbation.

7. Rond-point des Herdiers.
a) Acquisition et pose d’une œuvre d’art (vitrail).
 Approbation cahier spécial des charges.
 Choix du mode de passation de marché.
b) Demande subsides C.G.T. et affectation touristique de 15 ans.
c) Convention de mise à disposition entre la S.P.W. et la Commune de Bastogne.

8. Locaux Scouts – Remplacement des châssis – Avance récupérable – Approbation.

9. Permis d’urbanisme à Bastogne, rue de la Gueule du Loup – Cession gratuite – Approbation.

10. Permis d’urbanisme à Hemroulle – Cession gratuite – Approbation.

11. Permis d’urbanisme à Bastogne, Sentier de Rosière – Cession gratuite – Approbation.

12. Permis d’urbanisme à Moinet – Cession gratuite – Approbation.

13. Permis d’urbanisme à Marvie – Cession gratuite – Approbation.

14. Permis de lotir à Michamps – Création de voirie et cession gratuite – Approbation.

15. Cantonnement de Nassogne – Freyr – Travaux forestiers non subsidiés – Année 2011 – Approbation.

16. Programme CLE (Coordination locale de l’enfance) 2011-2016 – Approbation.

17. Plaine de jeux communale et Mobi’plaine – Projets pédagogiques et règlements d’ordre intérieur 2011-2013 – Approbation décisions de Collège.

18. Appel à projet pour la mise en conformité et l’embellissement des cimetières wallons – Dossier de candidature – Approbation.

19. C.T.A.C. – Achat véhicule d’occasion – Approbation décision de Collège.

20. C.T.A.C. – Achat d’une midi-pelle d’occasion.
a) Approbation cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation de marché.

21. C.T.A.C. – Achat d’une tondeuse-broyeuse automatique.
a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.

22. Droit de tirage 2011-2012.
a) Rue des Hêtres et liaison Villers-la-Bonne-Eau–Lutrebois.
 Approbation cahier spécial des charges.
 Choix du mode de passation de marché.
b) Vaux et Bras.
 Approbation cahier spécial des charges.
 Choix du mode de passation de marché.

23. P.C.D.R. – Maison de village d’Arloncourt – Marché de services d’auteur de projet.
a) Approbation cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation de marché.

24. Extension bâtiment du tennis de Renval – Marché de services d’auteur de projet.
a) Approbation cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation de marché.

25. Construction bâtiment « Pause Grenadine » – Marché de services d’auteur de projet.
a) Approbation cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation de marché.

26. Subsides aux clubs et associations – Octroi.

27. ADL – Rapport annuel 2010 – Approbation.

28. IDELUX, IDELUX-Projets publics, IDELUX FINANCES, A.I.V.E. – Assemblées générales extraordinaires – Approbation ordres du jour.

_____________
Bastogne, le 07 mars 2011.
Par le Collège,
Le Secrétaire,                                                                                   Le Président,
B. DOMINIQUE.                                                                                 Ph. COLLARD.