Etat civil

  

Katty CALAY – Tél. : 061 24 09 38
Fax : 061 26 26 90

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Email : etat-civil@bastogne.be

 (Deuxième étage)

 

Ce service s’occupe de la gestion administrative de la / des :

1. Déclarations de naissances

Gratuites, elles doivent se faire dans les 15 jours qui suivent l’accouchement dans la commune où l’enfant est né.

Les parents sont mariés :
Le père ou la mère fait la déclaration de naissance en présentant :
  • Le document délivré par l’hôpital ;
  • Les cartes d’identité des 2 parents ;
  • Le carnet de mariage.

 

Les parents sont célibataires :
  • Soit il y a eu reconnaissance prénatale : dans ce cas, le père ou la mère se présente muni : du document délivré par l’hôpital, des cartes d’identité des 2 parents, de l'acte de reconnaissance prénatale ;
  • Soit il n’y a pas eu de reconnaissance prénatale : dans ce cas, le père et la mère doivent se présenter munis du document délivré par l'hôpital et de leur carte d'identité

 

2. Déclarations de décès

Toute déclaration de décès est gratuite et doit être effectuée dans la commune où ce dernier est constaté.

Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l’entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni :

  • De l’avis de décès signé par le médecin ;
  • Du livret de mariage ou de l’acte de naissance du défunt ;
  • De la carte d’identité du défunt ;
  • Du permis de conduire du défunt ;
  • Des dernières volontés (disponibles au service Population du lieu de domicile du défunt) ;
  • Dne attestation d’acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l’inhumation.

NB :

  • En cas d’incinération, il faut introduire une demande au moment de la déclaration de décès et la remettre aux pompes funèbres.
  • En cas de « corps laissé à la science », il faut s’adresser personnellement à l’université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du « contrat » conclu avec l’université.
  •  

NB : en cas d'urgence le week-end, vous pouvez contacter le responsable des cimetières, Monsieur André Leonard, au 0497/274.048.

 

3. Célébrations des mariages

  • Les futurs époux doivent être âgés d’au moins 18 ans ;
  • Le mariage doit être célébré dans la commune du domicile de l’un des futurs époux.

 

Modalités :

Les futurs époux doivent se présenter au bureau pour signer ensemble la déclaration de mariage, et ce, au minimum un mois avant la date de la célébration.

Ils doivent se munir :

  • De leur carte d’identité ;
  • De l’attestation du notaire s'il y a un contrat de mariage ;
  • Les autres documents (acte de naissance, acte de divorce, etc.) seront demandés par le service Etat Civil lui-même, sauf si les documents sont établis à l’étranger.

4. Reconnaissances d’enfants 

Toute reconnaissance se fait devant l’Officier de l’Etat Civil de domicile des parents ou de naissance de l’enfant. Le père et la mère de l’enfant doivent se présenter ensemble munis de leur carte d’identité. Si l’enfant a plus de 12 ans accomplis, il doit donner son consentement à la reconnaissance.

                 --> Une reconnaissance prénatale est toujours possible, c’est à dire que 2 personnes célibataires peuvent reconnaître leur enfant à partir du 6ème mois de grossesse. Dans ce cas, ils doivent se présenter tous les deux dans leur commune de domicile munis de leur carte d’identité et du certificat du médecin attestant que la future mère est enceinte de 6 mois.

 

5. Délivrance d’extrait d’actes de naissance, décès, mariage, certificat d’hérédité :

L’acte de naissance, de décès ou de mariage s’obtient dans la commune où l’événement a eu lieu.


NB : tout extrait ne peut être délivré qu’aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d’identité, au conjoint et aux avocats.

 

6. Déclarations en vue d’obtenir la nationalité belge :

Cette déclaration se fait dans la commune de domicile du demandeur. Dans tous les cas, ce dernier doit être autorisé au séjour en Belgique depuis au moins 5 ans. Chaque demande est ensuite traitée par l’Officier de l’Etat Civil.

 

7. Déclarations des dernières volontés quant au mode de sépulture - inhumation ou incinération

Toute personne qui désire se faire incinérer doit se présenter au service état civil de la commune de son domicile. Un formulaire sera dûment complété par le demandeur et sera ensuite encodé au Registre National.

 

8. Transcription de divorce

Celle-ci est toujours faite par l’Officier de l’Etat Civil du lieu où le mariage a été célébré. Le jugement à transcrire est envoyé directement par le Tribunal qui a prononcé le divorce. Les intéressés seront ensuite prévenus par le service état civil.

 

9. Casiers judiciaires

  • Tout bulletin de condamnation reçu des tribunaux est inscrit au casier judiciaire de l’intéressé.
  • Toute personne peut obtenir auprès du service Population de son domicile un extrait de son casier judiciaire.
  • Si une personne quitte la commune pour s’inscrire dans un autre, son casier judiciaire est automatiquement transmis à la nouvelle commune.

 

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