Rapport d'activités 2010

Maryvonne BESSELING – Tél : 061/240.936 – Fax : 061/262691 – passeports@bastogne.be

Missions
• Délivrance des Passeports
Pour obtenir un passeport, l’intéressé(e) est tenu(e) de se présenter personnellement deux semaines à l’avance muni(e) de deux photos d’identité.
Il est toutefois possible d’obtenir ce document en urgence (48 h) moyennant un coût supplémentaire.
NOUVEAUTE 2010 : un passeport de 62 pages au prix de 252 euros peut également être délivré, pour les personnes qui voyagent dans les pays soumis au visa.

Tarification des passeports
De 0 à 18 ans : 41 euros pour 5 ans (procédure d’urgence : 210 euros)
A partir de 18 ans : 81 euros pour 5 ans (procédure d’urgence : 252 euros)

• Inscription des ressortissants étrangers européens résidant dans la commune de Bastogne
A partir du 1er juin 2008, les ressortissants étrangers restent inscrits au registre des étrangers pendant 3 ans au lieu de 5 mois.
A l’échéance, l’office des étrangers demande par le biais du service Etrangers de la commune de réexaminer le dossier afin de vérifier si l’étranger est toujours dans les conditions pour l’établissement en Belgique.

• Gestion des :
o dossiers mariage (belge et non européen) ;
o dossiers permis de travail (non européen) ;
o dossiers carte professionnelle (non européen).

• Suivi des dossiers des candidats réfugiés en collaboration avec l’Office des Etrangers.

• Déclaration d’arrivée (concerne toutes les personnes qui viennent en Belgique pour un séjour touristique)

• Dossiers étudiants – Jeune fille au pair
o Echange AFS, Rotary.
o Délivrance de l’annexe 33 - demande de permis de séjour pour les étudiants européens.

• Autres documents
Délivrance de différents documents (certificats de milice, composition de ménage, certificat de résidence…).
Délivrance de la carte A ; B ; E ; F ; aux ressortissants européens et non européens
Encodage au Registre National – (Création du numéro national pour les ressortissants étrangers)
Collaboration avec la police fédérale, l’Office des Etrangers et le C.P.A.S.

• Elections du 13 juin 2010
Organisation des Elections Législatives Fédérales
 10.661 électeurs dont : 5.112 hommes - 5.549 femmes