Rapport d'activité 2009

Service Passeports, Etrangers, Elections

Missions

1) Délivrance des Passeports

Pour obtenir un passeport l’intéressé(e) est tenu(e) de se présenter personnellement 2 semaines à l’avance muni de 2 photos d’identité.
Il est toutefois possible d’obtenir ce document en urgence (48 h) moyennant un coût supplémentaire.
NOUVEAUTE : Un passeport de 62 pages au prix de 252€ peut également être délivré, pour les personnes qui voyagent dans les pays soumis au visa.

Tarification des passeports

De 0 à 18 ans : 41 € pour 5 ans (procédure d’urgence : 210 €)
A partir de 18 ans : 81 € pour 5 ans (procédure d’urgence : 252 €)

2) Inscription des ressortissants étrangers résidant dans la commune de Bastogne
A partir du 01 juin 2008, les ressortissants étrangers restent inscrits au registre des étrangers pendant 3 ans au lieu de 5 mois. A l’échéance, l’office des étrangers demande par le biais du service étranger de la commune de réexaminer le dossier afin de vérifier si l’étranger est toujours dans les conditions pour l’établissement en Belgique.

3) Suivi des dossiers des candidats réfugiés en collaboration avec l’Office des Etrangers.
Du 15 septembre au 15 décembre 2009, les étrangers peuvent introduire une demande de régularisation.
C’est une régularisation cas par cas. Certains dossiers sont introduits via la commune, les autres directement via l’Office des Etrangers.

4) Déclaration d’arrivée (concerne toutes les personnes qui viennent en Belgique pour un séjour touristique)
5) Dossiers étudiants – Jeune fille au pair
- Echange AFS, Rotary

6) Autres documents
- Permis de travail, carte professionnelle
- Délivrance de différents documents (certificats de milice, composition de ménage, …)
- Encodage au Registre National
- Collaboration avec la police fédérale, l’Office des Etrangers et le C.P.A.S.
7) Elections du 07 juin 2009
Organisation des Elections du Parlement Européen et du Parlement Wallon
 10.571 électeurs dont : 5.105 hommes - 5.466 femmes dont 10 508 Belges et 63 électeurs UE